La vie municipale

La vie municipale

Service vicinal, atelier de charité, taxe sur les chiens... étaient autant de moyens de financer les projets municipaux.

La mairie

Maires de Bats au XXème siècle

DESPONS Jean-Baptiste, négociant 1884-1935
DESPONS Jean, docteur (fils du précédent) 1935-1944
LAFITTE Lucien, maçon 1944-1945
SAINT-PE Léopold, cultivateur 1945-1946
SAINT GERMAIN François, charron, 1946-1947
DESPONS Marcel, maçon, 1947-1971
DUTOYA Roger, agriculteur, 1971-1983
JOUGUET Roland, moniteur auto école, 1983-1995
DUTOYA Jean-Jacques, agriculteur (fils de Roger), 1995-2020 

Au XXème siècle, la mairie se trouvait d'abord dans le bâtiment qui accueille désormais deux logements communaux, situé en bord de route, devant l'actuel foyer rural. Elle fut installée dans le bâtiment actuel, l'ancien presbytère, en 1978. Ce bâtiment fut restauré en 1994.

L'atelier de charité

Au début du XXème siècle, il existait des ateliers de charité. Des personnes nécessiteuses de la commune faisaient des travaux d'utilité collective en échange d'une aide financière.

Le service vicinal

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Durant la première moitié du siècle, les habitants devaient payer en argent ou en nature une taxe pour le service vicinal. Beaucoup choisissaient de s'acquitter de la taxe en nature. Ils devaient faire des journées de travail destinées à entretenir les chemins, les bords des routes, les alentours du cimetière, les rivières. La valeur de la journée de travail variait suivant que les villageois venaient seuls ou avec des chevaux, des mulets, des ânes, des voitures à chevaux ou à bœufs.

Financement des projets

Dans les années 1800 et au début des années 1900, beaucoup de projets ont été en partie financés par les revenus des bois communaux, des « Caoubouns » : vente de bois, location de parcelles.

La taxe sur les chiens

"Ma Revue Hebdomadaire"

Taxe chiens.jpg

Le 2 mai 1855, le gouvernement Napoléon III fit voter une loi qui établissait une taxe municipale sur les chiens. Cette taxe était perçue par les communes. Les propriétaires des chiens devaient faire une déclaration en mairie. Les chiens étaient classés en 2 catégories : les chiens d’agrément et les chiens de chasse étaient dans la catégorie 1, les chiens de garde (habitations, troupeaux) et les chiens d’aveugles  dans la catégorie 2. Seuls les chiens nourris par leur mère étaient exonérés. La raison invoquée pour établir cette taxe était de limiter le nombre de chiens errants afin d’éviter accidents et propagation de la rage. En 1856, dans les Landes, le tarif était de 5F pour la catégorie 1 et 1F pour la catégorie 2. Le rendement de cette taxe étant de plus en plus faible, la loi a été abrogée le 7 juin 1971.

L'exemple du compte de gestion de 1915

RECETTES :
Chapitre 1 : Recettes ordinaires : 
Attributions sur patentes : 3,85
Attribution sur l'impôt des chevaux et voitures : 6,35
5 centimes sur les contributions foncières et personnelles mobilières : 64,60
Centimes pour assistance vieillards, infirmes : 30,36
Centimes pour les chemins vicinaux de toute catégorie : 75,91
Prestations en argent et en nature : 747,00
Taxe sur les chiens : 27,00
Intérêts des fonds placés au trésor : 3,06
Location des propriétés communales  (presbytère) : 30,00
Autres produits des cimetières : 50,00
Part de la commune sur les fonds disponibles du budget des cultes : 307,71
Indemnité pour fonctionnement loi du 05/04/1910 : 0,90
Total Chapitre 1 : 1.346,74
Chapitre 2 : Recettes extraordinaires
20 centimes part remboursable de l’emprunt : 303,62
Centimes part remboursable de l’emprunt : 104,14
TOTAL Chapitre 2 : 407,76
TOTAL RECETTES : 1.754,50

Les "centimes"

Les centimes additionnels étaient perçus sur la
base des impôts directs nationaux, au profit de
la commune et du département.
Ils constituaient, avec l'octroi pour les
communes concernées, l'essentiel des
ressources ordinaires des collectivités.
L'introduction de la fiscalité locale à partir de
1958 entraîne leur disparition.

Centimes additionnels.jpg

DEPENSES
Chapitre 1 : Dépenses ordinaires
Traitement secrétaire de mairie : 50,00
Frais bureau mairie : 20,00
Imprimés à la charge de la commune : 10,00
Frais registres état civil : 21,20
Abonnement journal officiel : 4,00
Frais de confection de rôles : 5,04
Traitement receveur municipal : 91,00
Timbre du livre des comptes : 2,40
Timbres des mandats : 3,90
Salaire du tambour afficheur : 30,00
Contribution sur biens et revenus communaux : 36,02
Contingent commune pour enfants assistés : 19,00
Dépense d’assistance médicale gratuite : 1,55
dépense d’assistance aux vieillards : 24,00
Contingent dans les dépenses de protection santé publique : 7,50
Assistance familles nombreuses, femmes en couches : 84,29
Chauffage, éclairage et balayage des classes : 20,00
Entretien des chemins vicinaux : 665,11
Dépenses imprévues : 8,00
TOTAL Chapitre 1 : 103,10
Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires
14ème année emprunt de 6000 : 336,84
14ème année emprunt de 2000 : 113,00
Total Chapitre 2 : 449,84
Chapitre 3 : Dépenses supplémentaires
Entretien bâtiments communaux : 162,00
TOTAL DEPENSES : 1714,85
Source : Archives Départementales 40 -1 O 41-