Le Code rural impose des règles sur le bien-être et la sécurité sanitaire de l’animal. Les propriétaires ont des devoirs envers leurs animaux et des obligations envers les autres. Cela doit permettre une cohabitation harmonieuse avec les hommes et les autres espèces animales, domestiques ou sauvages. L'animal est un être vivant qui est dépendant de son maître et des conditions dans lesquelles ce dernier le fait vivre.
Il est interdit de laisser divaguer son animal.
Le fait de laisser divaguer un chien peut être puni d'une amende de 150 €.
Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.
Un chien est considéré comme divaguant s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il n'est plus sous la surveillance effective de son maître ;
- Il se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel ;
- Il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable de plus de 100 mètres.
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une chasse et si son propriétaire démontre qu'il a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
La responsabilité :
La responsabilité civile :
"Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé" (Art. 1385 du Code Civil). Cette responsabilité oblige à réparer le préjudice résultant du dommage que l'animal peut causer à autrui. La souscription d'une assurance en responsabilité civile permet de se prémunir contre les conséquences pécunières.
La responsabilité pénale :
Le fait d'exciter ou de ne pas retenir un chien susceptible de présenter un danger pour les personnes est puni par le Code Pénal.
Le propriétaire d'un chien responsable de blessures graves, voire homicide involontaire, est passible de peines d'emprisonnement et d'amendes.
Les morsures :
Toute morsure d'une personne par un chien doit être déclarée à la mairie. Le chien doit être présenté à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale (en lien avec la règlementation de la rage).